Non classé

Le mariage civil (partie 2)

landscape photography of green and brown palace

 

La préparation de la cérémonie civile

Vous avez envie que tout soit parfait (c’est tout à fait normal) et ce dans les moindres détails mais ce qui fait vraiment foi pour qu’un mariage soit valable, c’est le mariage civil. Il est bien sûr administratif avec des documents à remplir, des tâches précises à effectuer et des délais à respecter. Je fais le point avec vous sur le mariage civil dans cette série d’articles pour tout le mois d’octobre. Cette semaine je vous parle du côté administratif du mariage et du déroulé de la cérémonie. Si vous avez des questions plus précises, n’hésitez pas à me les poser en commentaire et je me ferai un plaisir d’y répondre. 

 

Les formalités administratives :

Une fois le lieu choisi, il vous faut retirer un « dossier de mariage » à la mairie.

man in blue denim jacket holding a printing paper
Photo by cottonbro on Pexels.com

En plus du formulaire à remplir, des documents seront à joindre au dossier. En voici la liste : 

  • Les extraits d’acte de naissance de moins de 3 mois ou moins de 6 mois s’il a été délivré par un consulat ou un Dom Tom. Ils sont à demander à votre commune de naissance.

Les Français nés à l’étranger doivent faire leur demande par écrit au Ministère des Affaires Étrangères, service central de l’état civil – 11, rue Maison Blanche – 44 941 Nantes cedex 9

Les personnes nées dans les DOM-TOM peuvent s’adresser, soit à la mairie de leur lieu de naissance, soit au Ministère des DOM-TOM – 27, rue Oudinot – 75 007 Paris.

Les non-nationaux doivent fournir un extrait d’acte de naissance certifié et traduit par un traducteur assermenté.

  • Original et photocopie de la pièce d’identité de chaque futur époux
  • Les attestations sur l’honneur de domicile et de célibat
  • La liste des témoins avec Nom, prénom, âge, profession et adresse avec la photocopie de leur carte d’identité ou une fiche d’état civil. Le nombre de témoins est limité à quatre. Ils doivent être majeurs. (Vous retrouverez toutes les informations sur ce point dans l’article sur le sujet, par ici
  •  Les certificats d’examens prénuptiaux de moins de 2 mois

Le médecin de votre choix vous fait un bilan de santé complet. Il signe les deux certificats d’examens prénuptiaux. Tous les examens sont remboursés par la sécurité sociale. Les résultats sont confidentiels.

  • La photocopie de l’acte notarié du contrat de mariage s’il y a lieu.
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
woman in white dress holding a wedding invitation
Photo by Olya Kobruseva on Pexels.com

D’autres pièces sont à fournir si vous êtes veuf ou divorcé, si vous êtes étranger, mineur, si vous avez déjà des enfants naturels…

Le dossier complet (formulaires et documents) doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie, entre un an et deux mois avant la date du mariage. La date de la cérémonie sera fixée à ce moment en accord avec la mairie, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Instruction du dossier :

Toute la procédure est gratuite. La seule chose payante mais non obligatoire est l’établissement d’un contrat de mariage chez le notaire.

Audition préalable des futurs époux :

man and woman sitting beside table
Photo by cottonbro on Pexels.com

Effectué par l’officier d’état civil est obligatoire mais peut, exceptionnellement, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre époux. 

Publication des bans : 

C’est l’annonce officielle du votre mariage. Les bans contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu du mariage. Ils sont affichés sur la porte de la mairie de célébration, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. À partir du onzième jour, le mariage peut être célébré et jusqu’à la première date anniversaire de la publication.

Il s’agit, en quelque sorte, de faire la publicité du mariage pour que toute personne puisse en être tenue informée et se manifeste pour s’opposer à l’union. Sans opposition quelconque, les bans et les certificats de non-opposition seront annexés au dossier de mariage. 

Déroulé de la célébration :

Le mariage est réalisé par un officier de l’état civil, tel que le maire ou un de ses adjoints en présence des futurs époux et des témoins.

L’officier d’état civil prononce un petit mot d’accueil

  • Il lit les articles 212 à 215 du Code civil qui détaillent les devoirs des époux l’un envers l’autre
  • Il leur demande si un contrat de mariage a été signé devant notaire.
  • Il procède à l’échange des consentements. Chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. 
  • Il les déclare unis par le mariage.    

Si aucune cérémonie religieuse est prévue, l’échange des alliances se fait à ce moment.

  • Les mariés, les témoins et l’officier de l’état civil signent les registres de la mairie (la mariée signe toujours de son nom de jeune fille). L’officier dresse l’acte de mariage sur lequel sont stipulés la date et le lieu du mariage. Il remet aux mariés un livret de famille. Votre nouvelle situation familiale est également indiquée sur vos actes de naissance.

J’espère que les points du jour vous ont aidés. Je vous retrouve la semaine prochaine pour aborder les différents régimes matrimoniaux.

                                                                      

business-1817472_1920

Rendez-vous dans la boutique pour profiter des boîtes d’amour

Pour recevoir toute l’actualité de Boîte d’amour, vous pouvez vous inscrire à la newsletter de Boîte d’amour :

 

 

Laisser un commentaire

Panier
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Continuer les achats
0
%d blogueurs aiment cette page :